architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Paris

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

1

représentants de l'Etat

architecte urbaniste en chef de l'Etat ; 32 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

architecte et urbaniste de l'Etat

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Paris

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 6e section

inspecteurs généraux, chargés des espaces protégés

membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux, chargés des espaces protégés